Conditions d'utilisation de la plateforme

Texte en cours de rédaction : il sera validé par un conseil avant la mise en ligne.

Version du 19 octobre 2026. Chaque utilisateur les accepte à sa première connexion, et à nouveau quand elles changent.

Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation de la plateforme OTTO, accessible à l'adresse app.otto-plateform.com, par les cabinets de courtage clients et les personnes qu'ils y inscrivent : administrateurs, courtiers et, le cas échéant, personnel des assureurs partenaires. Les conditions commerciales (formule, prix, durée) relèvent du contrat conclu avec chaque cabinet ; en cas de contradiction, le contrat l'emporte.

Votre compte

Utilisation autorisée

La plateforme sert à l'activité d'intermédiation en assurance de votre cabinet : devis, souscriptions, attestations, encaissements, commissions et suivi des clients. Il est interdit de saisir des informations fausses ou celles d'une personne sans son accord, de contourner les contrôles de la plateforme, d'en extraire les données de façon automatisée, ou d'en tester la sécurité sans autorisation écrite.

Les données de vos clients

Devis, attestations et paiements

Les tarifs viennent de l'assureur, et l'attestation est émise par l'assureur. Les paiements Wave et Orange Money passent par un prestataire de paiement agréé ; chaque paiement est rattaché à sa police. Les remboursements suivent les règles convenues avec l'assureur et sont plafonnés par envoi et par jour.

Disponibilité

L'équipe OTTO s'efforce de maintenir la plateforme disponible et en publie l'état sur status.otto-plateform.com. Elle peut l'interrompre pour maintenance. Si l'assureur ne répond plus, les devis peuvent être calculés sur son barème, et le paiement attendre son retour.

Traçabilité

Les actions importantes (connexions, émissions, encaissements, remboursements, changements de réglages) sont enregistrées dans un journal, pour la sécurité et le contrôle. Ce journal n'est accessible qu'aux responsables habilités.

Suspension et fermeture

Un compte peut être suspendu en cas d'usage contraire à ces conditions, de risque pour la sécurité, ou à la fin du contrat du cabinet. Votre administrateur peut désactiver votre compte à tout moment, par exemple à votre départ du cabinet.

Responsabilité

Chaque utilisateur répond de ce qu'il saisit et des opérations faites avec son compte. OTTO ne peut être tenu pour responsable d'une erreur de saisie, ni des décisions de l'assureur ou du prestataire de paiement.

Modification

Ces conditions peuvent évoluer. La nouvelle version vous est présentée à votre connexion suivante, et la plateforme ne s'ouvre qu'une fois celle-ci acceptée.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit sénégalais. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des juridictions de Dakar.

À valider par le conseil : l'ensemble du texte, la clause de responsabilité et la clause de juridiction.